Mentions légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.fonds-phisalix.fr est le site officiel du Fonds Phisalix – CHU de Besançon.

  • Nom de l’organisme : Fonds Phisalix – CHU de Besançon
  • Adresse : 3 boulevard Alexandre Fleming, 25030 Besançon Cedex, France
  • Email : contact@fonds-phisalix.fr
  • Téléphone : 03 81 21 87 51

Direction de la publication

  • Directeur de la publication : Thierry Gamond-Rius, en sa qualité de Président du Fonds Phisalix.
  • Rédacteur en chef : Jonathan Debauve, en sa qualité de Secrétaire du Fonds Phisalix.

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société o2switch :

  • Société : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Email : support@o2switch.fr

2. Protection des données personnelles

Le Fonds Phisalix – CHU de Besançon attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site www.fonds-phisalix.fr comprennent notamment :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Toute autre information transmise via les formulaires de contact ou d’inscription
  • Informations relatives aux dons traités via la plateforme iRaiser

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées dans les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information
  • Gérer les dons et mécénats
  • Envoyer des communications relatives aux activités du Fonds Phisalix
  • Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l’expérience utilisateur

Traitement des dons

Les dons effectués sur le site www.fonds-phisalix.fr sont traités par la plateforme en ligne iRaiser, une plateforme sécurisée. Aucune donnée de dons ne transite via o2switch, l’hébergeur du site.

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : gestion des dons)
  • L’intérêt légitime du Fonds Phisalix (ex. : communication institutionnelle)
  • Le consentement de la personne concernée (ex. : inscription à une newsletter)

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée adaptée à leur finalité et en conformité avec la législation en vigueur. Certaines données peuvent être archivées pour respecter des obligations légales.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas
  • Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format structuré

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

  • Email : contact@fonds-phisalix.fr
  • Courrier postal : Fonds Phisalix – CHU de Besançon, 3 boulevard Alexandre Fleming, 25030 Besançon Cedex, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Cookies et traceurs

Le site www.fonds-phisalix.fr utilise Matomo, conforme à la réglementation RGPD, pour suivre les données analytiques de navigation. Aucun autre cookie n’est présent sur la plate-forme, en dehors des cookies générés par d’autres sites (notamment YouTube pour les vidéos).

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.fonds-phisalix.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Fonds Phisalix est strictement interdite.

4. Responsabilité

Le Fonds Phisalix s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels le Fonds Phisalix n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales et à la protection des données, vous pouvez nous contacter à :

  • Email : contact@fonds-phisalix.fr
  • Courrier postal : Fonds Phisalix – CHU de Besançon, 3 boulevard Alexandre Fleming, 25030 Besançon Cedex, France

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