Déclaration d’accessibilité
Le fonds Phisalix – CHU de Besançon s’engage à rendre son site internet accessible à toutes et à tous, conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.fonds-phisalix.fr.
État de conformité
Le site www.fonds-phisalix.fr est non conforme avec le RGAA 4.1.2, car il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.
Le site a été entièrement reconstruit en octobre 2026 en suivant les critères du RGAA : structure des titres, navigation au clavier, contrastes, alternatives textuelles, formulaires et liens d’évitement. Un audit permettra de mesurer précisément le taux de conformité ; cette déclaration sera alors mise à jour.
Contenus non accessibles
En attendant l’audit, les contenus suivants sont identifiés comme susceptibles de ne pas être pleinement accessibles :
- certains documents PDF téléchargeables (statuts, rapport d’activité) ;
- le formulaire de don en ligne, hébergé par notre prestataire iRaiser sur don.fonds-phisalix.fr, dont l’accessibilité ne dépend pas de ce site.
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à faire un don, contactez-nous : nous vous transmettrons l’information sous une forme adaptée ou enregistrerons votre don avec vous.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 30 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, WAI-ARIA et JavaScript (utilisé uniquement en amélioration : le site reste utilisable sans).
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler pour obtenir une alternative accessible :
- par courriel : don@fonds-phisalix.fr ;
- par téléphone : 03 81 21 87 51 ;
- par courrier : fonds Phisalix – CHU de Besançon, 3 boulevard Alexandre Fleming, 25030 Besançon Cedex.
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.