Le fonds Phisalix bénéficie du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif. Il est donc exonéré des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée) au titre de ses activités économiques dès lors qu’il s’agit d’activités non lucratives au sens du code général des impôts.
Les dons consentis au fonds Phisalix ouvrent droit à des réductions d’impôts.
Vous êtes un particulier, une réduction d’impôts s’applique à hauteur de 66% du montant des dons dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si cette limite est dépassée, l’excédent s’applique aux cinq années suivantes, dans les mêmes conditions (article 200 du code général des impôts).
Par exemple, un don de 200€ représente une dépense réelle de 68€.
Vous êtes une société, 60% du montant du don viennent en réduction de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires avec report possible sur les cinq années suivant le versement si le plafond est dépassé.
Les dons et legs consentis au profit du fonds de dotation Phisalix sont totalement exonérés de droits de mutation (article 795-14° du code général des impôts).